23 Décembre 1958

Titre Langue Date
LOI portant ratification d'un arrete royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative a l'importation, a l'exportation et au transit des marchandises, modifiee par celle du 30 juillet 1934 Français 23-12-1958
LOI portant ratification d'un arrete royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiee par celle du 30 juillet 1934, relative a l'importation, a l'exportation et au transit des marchandises Français 23-12-1958
LOI portant majoration du nombre des echevins de la ville d'Anvers Français 23-12-1958
ARRETE ROYAL instituant un prix quinquennal de couronnement de carriere en faveur des compositeurs de musique, des artistes peintres et sculpteurs Français 23-12-1958
LOI portant ratification de deux arretes royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931 relative a l'importation, a l'exportation et au transit des marchandises, modifiee par la loi du 30 juillet 1934 Français 23-12-1958
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 juin 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative a la reduction de la duree du travail dans les entreprises de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie Français 23-12-1958
LOI portant majoration du nombre des echevins de la ville de Charleroi Français 23-12-1958
ARRETE ROYAL Ministres d'Etat.-Nominations Français 23-12-1958