24 Décembre 1958

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 juillet 1951 relatif aux comites d'avancement <abroge par AR 07-04-1959, art. 69,13°>	Français	24-12-1958
LOI de finances pour l'exercice 1959 et postposant la clôture des opérations d'établissements des impôts directs pour l'exercice 1958	Français	24-12-1958
ARRETE ROYAL classant la voie publique "Grand ring d'Anvers", projetee dans la categorie des autoroutes	Français	24-12-1958
ARRETE ROYAL relevant la limite au-dela de laquelle les revenus des depots d'epargne, autres que ceux confies a la Caisse generale d'Epargne et de Retraite, sont soumis a la taxe mobiliere suivant le droit commun	Français	24-12-1958
ARRETE ROYAL fixant, pour l'annee 1958, le montant de la subvention accordee aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropies, mutiles, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant a ces personnes du travail a domicile	Français	24-12-1958
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrete ministeriel, fixant les prix maximums de l'essence et du gasoil	Français	24-12-1958
LOI permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie	Français	24-12-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires	Français	24-12-1958
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 26 mars 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative a la reduction de la duree du travail dans l'industrie de la chaussure et des pantoufles	Français	24-12-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission a l'importation	Français	24-12-1958