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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 1958

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende bepaling van het begrip " vrouw-gezinshoofd " Néerlandais 29-12-1958
CULTUREEL AKKOORD tussen Belgie en Turkije, ondertekend op 29 december 1958, te Brussel Néerlandais 29-12-1958
MINISTERIEEL BESLUIT tot instelling van een gerechtelijk-geneeskundige commissie van advies Néerlandais 29-12-1958
ARRETE MINISTERIEL determinant la notion de femme-chef de menage Français 29-12-1958
ACCORD CULTUREL entre la Belgique et la Turquie, signé à Bruxelles, le 29 décembre 1958 Français 29-12-1958
ARRETE MINISTERIEL instituant une commission medico-legale consultative Français 29-12-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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