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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de tarieven der artsenhonoraria voor de verstrekkingen aan oud-militairen en gelijkgestelden, alsmede aan de burgerlijke oorlogsslachtoffers die aanspraak hebben gemaakt op een invaliditeitspensioen Néerlandais 09-01-1959
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitgifte van de 4,75 % lening 1959-1971 Néerlandais 09-01-1959
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de uitgifte van de 4,75 % lening 1959-1971 Néerlandais 09-01-1959
ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif des honoraires medicaux pour les prestations dispensees aux ex-militaires et assimiles et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 en instance de pension d'invalidite Français 09-01-1959
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971 Français 09-01-1959
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971 Français 09-01-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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