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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Janvier
  • 14

14 Janvier 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot algemene organisatie van het Ministerie van Landsverdediging en machtiging van de Minister van Landsverdediging om een gedeelte van zijn bevoegdheden over te dragen Néerlandais 14-01-1959
ARRETE ROYAL portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs Français 14-01-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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