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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Février
  • 15

15 Février 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de visvangst met de handlijn in het Boudewijnkanaal wordt toegelaten Néerlandais 15-02-1959
MINISTERIEEL BESLUIT houdende samenstelling van de commissie bedoeld in artikel 10, 2., van het koninklijk besluit van 15 Mei 1958 Néerlandais 15-02-1959
ARRETE MINISTERIEL autorisant la peche a la ligne a main dans le canal Baudouin Français 15-02-1959
ARRETE MINISTERIEL portant composition de la commission prevue a l'article 10, 2eme, de l'arrete royal du 15 mai 1958 Français 15-02-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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