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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Février
  • 16

16 Février 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 7 oktober 1946 houdende liquidatie van de Centrale Kas tot repartitie der sociale en fiscale bijdragen Néerlandais 16-02-1959
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het ministerieel besluit van 4 September 1957 tot vaststelling van de zittijden der militierechtscolleges Néerlandais 16-02-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 7 octobre 1946, portant liquidation de la Caisse centrale de repartition des cotisations sociales et fiscales Français 16-02-1959
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 4 septembre 1957 fixant les sessions des juridictions de milice Français 16-02-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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