Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Mars
  • 12

12 Mars 1959

Titre Langue Date
Wet houdende goedkeuring van de luchtvaartovereenkomst tussen het koninkrijk België en de Bondsrepubliek Duitsland en bijlagen, ondertekend op 14 April 1956, te Bonn. Néerlandais 12-03-1959
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van artikel 1 van het ministerieel besluit van 9 Januari 1959 betreffende de samenstelling van de jury voor de toelatingswedstrijd tot de Koninklijke Militaire School. - Sessie 1959 Néerlandais 12-03-1959
Loi portant approbation de l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne et ses annexes, signés à Bonn le 14 avril 1956. Français 12-03-1959
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er de l'arrete ministeriel du 9 janvier relatif a la constitution du jury du concours d'admission a l'Ecole royale militaire. - Session 1959 Français 12-03-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?