Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Mars
  • 19

19 Mars 1959

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot goedkeuring van de medische handleiding der schatting van de ongeschiktheden die recht geven op de tegemoetkoming voor de gebrekkigen, verminkten, blinden, doven en stommen. Néerlandais 19-03-1959
WET houdende de begroting van het Ministerie van Financien voor het dienstjaar 1959 Néerlandais 19-03-1959
Arrêté ministériel portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets. Français 19-03-1959
LOI contenant le budget du Ministere des Finances pour l'exercice 1959 Français 19-03-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?