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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Mars
  • 21

21 Mars 1959

Titre Langue Date
WET betreffende de Raad van Wetgeving van Belgisch-Congo Néerlandais 21-03-1959
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het gebruik van een zegelmachine voor het kwijten van de met het zegel gelijkgestelde taxes op het douanekantoor Charleroi Néerlandais 21-03-1959
LOI relative au Conseil de legislation du Congo Belge Français 21-03-1959
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emploi au bureau des douanes de Charleroi d'une machine a timbrer pour l'acquittement des taxes assimilees au timbre Français 21-03-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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