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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Avril
  • 03

03 Avril 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de lijst der douanekantoren over dewelke de invoer, de doorvoer en de uitvoer van levende dieren mogen geschieden alsmede van de doctors in de diergeneeskunde die bij die kantoren met de gezondheidscontrole belast zijn Néerlandais 03-04-1959
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des bureaux de douane par lesquels peuvent se faire l'importation, le transit et l'exportation des animaux vivants ainsi que des docteurs en medecine veterinaire charges du controle veterinaire a ces bureaux Français 03-04-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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