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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Avril
  • 18

18 Avril 1959

Titre Langue Date
AKKOORD tussen Belgie en Zweden betreffende de legalisatie van de afschriften van akten van de burgerlijke stand en de kosteloze en wederzijdse afgiften van deze stukken, afgesloten bij wisseling van nota's, gedagtekend op 18 April en 28 Mei 1959, te Stockholm Néerlandais 18-04-1959
ACCORD entre la Belgique et la Suède concernant la légalisation des expéditions d'actes de l'état civil et la délivrance gratuite et réciproque de ces documents, conclu par échange de notes, datées à Stockholm, les 18 avril et 28 mai 1959 Français 18-04-1959
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