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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Mai
  • 12

12 Mai 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende intrekking van het ministerieel besluit van 23 Januari 1958 betreffende de vaststelling van de marges van de kleinhandel voor de verkoop van verse vis Néerlandais 12-05-1959
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrete ministeriel du 23 janvier 1958, fixant les marges du commerce de detail pour la vente du poisson frais Français 12-05-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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