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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Mai
  • 15

15 Mai 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende samenstelling van de commissie van advies inzake cumulatie Néerlandais 15-05-1959
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van de reglementering waarbij de voorwaarden worden vastgesteld die de gemeentelijke, aangenomen en aanneembare lagere scholen moeten vervullen om de Staatstoelagen te bekomen Néerlandais 15-05-1959
ARRETE MINISTERIEL portant composition de la commission consultative des cumuls Français 15-05-1959
ARRETE ROYAL portant modification au reglement fixant les conditions que doivent remplir les ecoles primaires communales, adoptees et adoptables pour beneficier des subsides de l'Etat Français 15-05-1959
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