Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Mai
  • 18

18 Mai 1959

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pates, papiers et cartons, concernant la fixation des salaires dans l'industrie du papier peint et le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume Français 18-05-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 26 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au jour a substituer au jour ferie du 1er novembre 1959 Français 18-05-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 mars 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, relative a la reduction de la duree du travail Français 18-05-1959
ARRETE ROYAL affectant a la recherche scientifique une somme de 108 millions 500 000 francs, a titre de premiere tranche d'une aide supplementaire pour 1959 Français 18-05-1959
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?