Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Mai
  • 21

21 Mai 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het houden van de individuele rekening inzake rust- en overlevingspensioen van zekere werknemers bedoeld bij de wet van 20 Mei 1949, waarbij de toepassing van het stelsel van de maatschappelijke zekerheid wordt uitgebreid tot sommige arbeiders door de openbare besturen tewerkgesteld Néerlandais 21-05-1959
ARRETE MINISTERIEL relatif a la tenue du compte individuel, en matiere de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs vises par la loi du 20 mai 1949 etendant l'application du regime de la securite sociale a certains travailleurs occupes par les administrations publiques Français 21-05-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?