19 Juin 1959

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 17 mars 1953 determinant, en ce qui concerne les travailleurs salaries, le montant de la gratification au-dela duquel l'apprenti cesse de beneficier des allocations familiales Français 19-06-1959
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 15 mars 1954 reglementant la navigation aerienne Français 19-06-1959
ARRETE ROYAL portant execution de la loi du 24 mai 1959 portant elargissement des facilites d'acces au credit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes Français 19-06-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre Français 19-06-1959
Convention concernant le contrat d'engagement des pêcheurs. Français 19-06-1959
Convention concernant l'examen médical des pêcheurs. Français 19-06-1959