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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Juin
  • 27

27 Juin 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van het model van het aanvullend wetenschappelijk diploma van studien betreffende de overzeese vraagstukken, verleend door de Universiteit te Luik Néerlandais 27-06-1959
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het Wetboek der met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 27-06-1959
ARRETE MINISTERIEL fixant le modele du diplome scientifique complementaire d'etudes des problemes d'outre-mer, confere par l'Universite de l'Etat a Liege Français 27-06-1959
ARRETE ROYAL modifiant le Code des taxes assimilees au timbre Français 27-06-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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