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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Juillet
  • 10

10 Juillet 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de ruilverkaveling van landeigendommen uit kracht van de wet Néerlandais 10-07-1959
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 11 September 1957, houdende schorsing van de verplichting tot overlegging van een vergunning bij de uitvoer van bepaalde goederen Néerlandais 10-07-1959
ARRETE ROYAL relatif au remembrement legal de biens ruraux Français 10-07-1959
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises Français 10-07-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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