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  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Août
  • 22

22 Août 1959

Titre Langue Date
Ministerieel besluit ter uitvoering van het koninklijk besluit van 10 Juni 1959, betreffende inzonderheid de bloedproef met het oog op het bepalen van het alcoholgehalte. Néerlandais 22-08-1959
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool. Français 22-08-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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