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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Août
  • 28

28 Août 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 30 januari 1959 tot vaststelling van de schalen verbonden aan de bijzondere graden bij de inrichtingen die afhangen van het Bestuur van Kunsten, Letteren en Volksopleiding Néerlandais 28-08-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 janvier 1959, fixant les echelles des grades particuliers des etablissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire Français 28-08-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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