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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Septembre
  • 08

08 Septembre 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij bindend wordt gemaakt de beslissing van 6 Augustus 1958 van het Nationaal Paritair Comite voor de gezondheidsdiensten, tot vaststelling van de bezoldigingsvoorwaarden van de werknemers der gezondheidsdiensten Néerlandais 08-09-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 6 aout 1958 de la Commission paritaire nationale des services de sante, concernant la fixation des conditions de remuneration des travailleurs des services de sante Français 08-09-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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