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  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Septembre
  • 11

11 Septembre 1959

Titre Langue Date
Wet houdende goedkeuring van het Internationaal Verdrag , betreffende de minimumnormen der sociale zekerheid, aangenomen op 28 juni 1952 te Genève, door de Algemene Conferentie van de Internationale Arbeidsorganisatie, tijdens haar vijf en dertigste zitting. Néerlandais 11-09-1959
Loi portant approbation de la Convention internationale , concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-cinquième session. Français 11-09-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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