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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Septembre
  • 12

12 Septembre 1959

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende uitvoering van artikel 11 van de wet van 24 Mei 1959 tot verruiming van de mogelijkheden inzake de beroeps- en ambachtskredietverlening aan de middenstand. Néerlandais 12-09-1959
KONINKLIJK BESLUIT met betrekking op de toepassing van artikel 1 bis van het Reglement betreffende het onderzoek van vaartuigen en vlotten die de Rijn bevaren Néerlandais 12-09-1959
Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes. Français 12-09-1959
ARRETE ROYAL relatif a l'application de l'article 1bis du reglement de visite des batiments et radeaux du Rhin Français 12-09-1959
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