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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Septembre
  • 18

18 Septembre 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 December 1938 houdende coordinatie van de verschillende besluiten betreffende de rangschikking van de gemeenten inzake werkloosheid Néerlandais 18-09-1959
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 3 decembre 1938, portant coordination des differents arretes relatifs a la classification des communes en matiere de chomage Français 18-09-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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