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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Septembre
  • 22

22 Septembre 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 6 februari 1946 betreffende de prophylaxe tegen de besmettelijke ziekten Néerlandais 22-09-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 6 fevrier 1946 relatif a la prophylaxie des maladies transmissibles Français 22-09-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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