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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Septembre
  • 30

30 Septembre 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de vrachten alsmede hun toepassingsvoorwaarden, voor elk door bemiddeling van de Dienst voor Regeling der Binnenvaart gesloten bevrachtingscontract Néerlandais 30-09-1959
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de eisen inzake erkenning van de technische diensten van onderhoud en van controle van luchtvaartuigen Néerlandais 30-09-1959
ARRETE MINISTERIEL relatif au frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affretement conclu a l'intervention de l'Office regulateur de la Navigation interieure Français 30-09-1959
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agreation des services techniques d'entretien et de controle des aeronefs Français 30-09-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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