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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Octobre
  • 17

17 Octobre 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot verlening van een toelage aan de personeelsleden van de ministeries die vrij bij een erkend ziekenfonds zijn aangesloten Néerlandais 17-10-1959
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux membres du personnel des Ministeres qui sont affilies librement a une mutualite reconnue Français 17-10-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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