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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Octobre
  • 21

21 Octobre 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van titel I, hoofdstuk II, A, van het algemeen reglement voor de arbeidsbescherming wat betreft de indeling van de installaties waar men afval van mineraalolie door verbranding vernietigt Néerlandais 21-10-1959
KONINKLIJK BESLUIT houdende instelling van een virtuositeitsprijs van de regering voor orgel Néerlandais 21-10-1959
ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du reglement general pour la protection du travail en ce qui concerne le classement des installations ou l'on procede a la destruction par combustion de dechets d'huiles minerales Français 21-10-1959
ARRETE ROYAL creant un prix de virtuosite du gouvernement pour l'orgue Français 21-10-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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