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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Octobre
  • 24

24 Octobre 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van 17 Juli 1959 van het Nationaal Paritair Comite voor de maatschappijen voor hypothecaire leningen, sparen en kapitalisatie, betreffende de vaststelling van de arbeidsduur Néerlandais 24-10-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 juillet 1959 de la Commission paritaire nationale pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la fixation de la durée du travail Français 24-10-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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