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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Décembre
  • 03

03 Décembre 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de afschaffing van de frankgedeelten in de comptabiliteit van het Bestuur der Registratie en Domeinen Néerlandais 03-12-1959
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van 1 juli 1959 van het Nationaal Paritair Comite voor de dorsondernemingen tot vaststelling van de arbeidsvoorwaarden der dorsarbeiders Néerlandais 03-12-1959
ARRETE ROYAL relatif a la suppression des fractions de francs dans la comptabilite de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines Français 03-12-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 1er juillet 1959 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage fixant les conditions de travail des travailleurs batteurs Français 03-12-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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