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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Décembre
  • 05

05 Décembre 1959

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 11 september 1957 houdende schorsing van de verplichting tot overlegging van een vergunning bij de uitvoer van bepaalde goederen Néerlandais 05-12-1959
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises Français 05-12-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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