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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Décembre
  • 09

09 Décembre 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot goedkeuring van de Internationale telegraaf- en telefoonreglementen Néerlandais 09-12-1959
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de afschaffing van gedeelten van een frank in de comptabiliteit van het Ministerie van Landbouw en in de onder de Minister van Landbouw ressorterende openbare instellingen Néerlandais 09-12-1959
ARRETE ROYAL portant approbation des Reglements telegraphique et telephonique internationaux Français 09-12-1959
ARRETE ROYAL relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Agriculture et des établissements publics qui relèvent du Ministre de l'Agriculture Français 09-12-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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