Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1959
  • Décembre
  • 26

26 Décembre 1959

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het bedrag der werkingskosten voor het technisch onderwijs Néerlandais 26-12-1959
Koninklijk besluit waarbij zekere alarmrevolvers en -pistolen bij de categorie der verweerwapenen worden gerangschikt. Néerlandais 26-12-1959
ARRETE ROYAL fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique Français 26-12-1959
Arrêté royal classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense. Français 26-12-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?