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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Janvier
  • 07

07 Janvier 1960

Titre Langue Date
Koninklijk besluit ter uitvoering van artikel 2bis van de besluitwet van 10 januari 1945, betreffende de maatschappelijke zekerheid van de mijnwerkers en er mee gelijkgestelden. Néerlandais 07-01-1960
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 mei 1938 betreffende de oprichting van een school voor criminologie in de rijksuniversiteiten Néerlandais 07-01-1960
Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. Français 07-01-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 mai 1938 relatif a la creation d'une ecole de criminologie dans les universites de l'Etat Français 07-01-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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