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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Février
  • 10

10 Février 1960

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Toepassing van het koninklijk besluit van 10 september 1959. - Spreiding der acht verlofdagen Néerlandais 10-02-1960
MINISTERIEEL BESLUIT houdende erkenning van zekere financiele organismen in toepassing van de wetten van 17 en 18 juli 1959 Néerlandais 10-02-1960
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Application de l'arrete royal du 10 septembre 1959. Repartition des huit jours de conge Français 10-02-1960
ARRETE MINISTERIEL portant agreation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Français 10-02-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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