Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Mars
  • 05

05 Mars 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de in Belgie verblijvende Zweedse onderdanen van verblijfsbelasting worden vrijgesteld Néerlandais 05-03-1960
KONINKLIJK BESLUIT " Confederation europeenne du Commerce de la Chaussure en gros ". - Rechtspersoonlijkheid Néerlandais 05-03-1960
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van dit van 23 januari 1960 houdende vaststelling van het bedrag der premien toegekend aan de instellingen die uit Belgische melk zekere melkderivaten voortbrengen Néerlandais 05-03-1960
ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour les ressortissants suédois résidant en Belgique Français 05-03-1960
ARRETE ROYAL Confederation europeenne du Commerce de la Chaussure en gros. - Personnalite civile. Français 05-03-1960
ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 23 janvier 1960 fixant le montant des primes accordees aux industries produisant , a base de lait belge, certains derives du lait Français 05-03-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?