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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Mars
  • 24

24 Mars 1960

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de heropening van de markten voor herkauwers en varkens van Anderlecht en op het grondgebied van de provincien West-Vlaanderen en Oost-Vlaanderen Néerlandais 24-03-1960
Ministerieel besluit betreffende de vergunningaanvragen voor het aanplakken en reclame maken op afsluitingsborden. Néerlandais 24-03-1960
Overeenkomst tussen België en Zwitserland betreffende de Luchtdiensten. Néerlandais 24-03-1960
ARRETE MINISTERIEL concernant la reouverture des marches aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht et sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale Français 24-03-1960
Arrêté ministériel relatif aux demandes d'autorisation d'apposer des affiches ou de faire de la publicité sur des palissades. Français 24-03-1960
Accord relatif aux Services aériens entre la Belgique et la Suisse. Français 24-03-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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