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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Mars
  • 26

26 Mars 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende toepassing van de artikelen 24 en 37 der wet van 29 mei 1959 Néerlandais 26-03-1960
KONINKLIJK BESLUIT Provinciale raad van Luxemburg. - Buitengewone zitting. - Bijeenroeping Néerlandais 26-03-1960
ARRETE ROYAL portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959 Français 26-03-1960
ARRETE ROYAL Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation Français 26-03-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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