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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Avril
  • 04

04 Avril 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het organiek koninklijk besluit van 22 december 1938 voorzien bij de wet van 10 juni 1937 tot uitbreiding van de kinderbijslag tot de werkgevers en de niet-loonarbeiders Néerlandais 04-04-1960
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de financiering van het Fonds voor scholing, omscholing en sociale herscholing van minder-validen Néerlandais 04-04-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salaries Français 04-04-1960
ARRETE ROYAL réglant le financement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapes Français 04-04-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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