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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Avril
  • 14

14 Avril 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Stichting van de inrichting van openbaar nut " Nationale Stichting voor Bejaardenzorg ". - Statuten. - Goedkeuring Néerlandais 14-04-1960
KONINKLIJK BESLUIT waarbij een som van 150 000 000 frank, afgenomen op de opbrengst van de buitengewone conjunctuurtaks , ter beschikking gesteld wordt van de Minister belast met de economische en financiele zaken van Belgisch-Congo en van Ruanda-Urundi Néerlandais 14-04-1960
ARRETE ROYAL Fondation de l'Etablissement d'utilite publique "Fondation nationale pour la Vieillesse". - Statuts. - Approbation Français 14-04-1960
ARRETE ROYAL mettant a la disposition du Ministre charge des affaires economiques et financieres du Congo Belge et du Ruanda-Urundi une somme de 150 millions de francs prelevee sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture Français 14-04-1960
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