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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Avril
  • 26

26 Avril 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Provinciale Raad van Namen. - Buitengewone zitting. - Bijeenroeping Néerlandais 26-04-1960
KONINKLIJK BESLUIT tot samensmelting van de ambtsgebieden van de provinciale directeurs en van de commissies van beroep voor oorlogsschade van Brabant en West-Vlaanderen Néerlandais 26-04-1960
ARRETE ROYAL Conseil provincial de Namur. Session extraordinaire. - Convocation Français 26-04-1960
ARRETE ROYAL fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et de la Flandre occidentale Français 26-04-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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