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  • 1960
  • Mai
  • 07

07 Mai 1960

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 april 1949, houdende vaststelling van de vergoedingen verschuldigd aan de Nationale Zuiveldienst door de ondernemingen die zuivelproducten bereiden of verwerken en door de houders van vergunningen voor de verkoop van genoemde producten Néerlandais 07-05-1960
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 15 avril 1949, fixant les retributions a payer a l'Office national du lait et de ses derives par les entreprises de preparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits Français 07-05-1960
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