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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Juin
  • 09

09 Juin 1960

Titre Langue Date
WET tot verzekering van de vrije uitoefening van de souvereine macht in Congo Néerlandais 09-06-1960
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van 25 januari 1960 van het Nationaal Paritair Comite voor het kappersbedrijf en de schoonheidszorgen, betreffende de beperking van de arbeidsduur Néerlandais 09-06-1960
WET houdende de begroting van pensioenen voor het dienstjaar 1960 Néerlandais 09-06-1960
LOI tendant a assurer le libre exercice des pouvoirs souverains au Congo Français 09-06-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beaute, relative a la limitation de la duree du travail Français 09-06-1960
LOI contenant le budget des pensions pour l'exercice 1960 Français 09-06-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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