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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Juin
  • 11

11 Juin 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de samenstelling van de lijsten der gezworenen van de Hoven van Assisen Néerlandais 11-06-1960
KONINKLIJK BESLUIT - Staat. - Schenking Néerlandais 11-06-1960
ARRETE ROYAL relatif a la formation des listes des jures de Cours d'Assises Français 11-06-1960
ARRETE ROYAL Etat. - Donation Français 11-06-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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