23 Juin 1960

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL nommant les Ministres du Congo	Français	23-06-1960
ARRETE ROYAL nommant les secretaires d'Etat au Congo	Français	23-06-1960
ARRETE ROYAL Assebroek. - Suppression de classes a l'ecole primaire communale. - Approbation	Français	23-06-1960
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 22 septembre 1955, portant execution de l'arrete royal organique de l'assurance maladie-invalidite et des conventions bilaterales et multilaterales de securite sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidite	Français	23-06-1960
ARRETE ROYAL fixant les attributions des ministres portant le titre de secretaire d'Etat	Français	23-06-1960
LOI domaniale	Français	23-06-1960
ARRETE ROYAL portant creation d'etablissements et d'internats d'enseignement moyen et d'enseignement normal de l'Etat	Français	23-06-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1959, portant execution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expediees a destination du Congo Belge ou du Ruanda-Urundi	Français	23-06-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidite	Français	23-06-1960
ARRETE ROYAL nommant le Premier Ministre et Ministre de la Defense Nationale du Congo	Français	23-06-1960
LOI modifiant la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique	Français	23-06-1960
ARRETE ROYAL modifiant la denomination du " Ministere du Congo Belge et du Ruanda-Urundi " en " Ministere des Affaires Africaines "	Français	23-06-1960
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la cloture de la chasse a tir au brocard pour l'annee 1960	Français	23-06-1960
Loi autorisant la SABENA à modifier ses statuts.	Français	23-06-1960