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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Juillet
  • 02

02 Juillet 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende bepaling van het tijdelijk kader van het Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin voor het jaar 1960 Néerlandais 02-07-1960
KONINKLIJK BESLUIT Autocardiensten. - Hernieuwing van machtigingen Néerlandais 02-07-1960
WET houdende de begroting van het Ministerie van Binnenlandse Zaken voor het dienstjaar 1960 Néerlandais 02-07-1960
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministere de la Sante publique et de la Famille pour l'annee 1960 Français 02-07-1960
ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisations Français 02-07-1960
LOI contenant le budget du Ministere de l'Interieur pour l'exercice 1960 Français 02-07-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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