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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Juillet
  • 16

16 Juillet 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een Commissie belast met het instellen van een onderzoek over de aanslagen op personen bedreven in de Republiek Congo Néerlandais 16-07-1960
ARRETE ROYAL instituant une commission chargee de proceder a une information sur les atteintes a la personne commises dans la Republique du Congo Français 16-07-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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