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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Juillet
  • 21

21 Juillet 1960

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Maatregelen om de visstand in zee te beschermen. - Toepassing van het koninklijk besluit van 7 mei 1958 Néerlandais 21-07-1960
ARRETE MINISTERIEL - Mesures pour prevenir l'epuisement des reserves de poissons en mer. - Application de l'arrete royal du 7 mai 1958 Français 21-07-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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