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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1960
  • Août
  • 09

09 Août 1960

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT genomen in uitvoering van de artikelen 10 en 11 van de wet van 26 juli 1960 tot herinrichting van de instellingen voor kinderbijslag Néerlandais 09-08-1960
ARRETE ROYAL pris en execution des articles 10 et 11 de la loi du 26 juillet 1960, portant reorganisation des organismes d'allocations familiales Français 09-08-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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